Arrêté du 7 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 avril 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13769
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Arrêté du 7 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 avril 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

NOR : MENA9901968A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 septembre 1999, le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour le second tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 27 septembre 1999. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures. »